Le traité de Lisbonne : De nouvelles compétences pour lUnion Européenne ?


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Titulo del libroLe traité de Lisbonne : De nouvelles compétences pour lUnion Européenne ?
IdiomaEspañol
ISBN978-99333393
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📚 Descripción del Libro

Le Traité de Lisbonne et la Cour de justice de l'Union européenne Le Traité de Lisbonne et la Cour de justice de l'Union européenne. Le Traité de Lisbonne, signé le 13 décembre 2007, par les 27 chefs d’État ou de gouvernement des États membres de l’Union, entre en vigueur le 1 er décembre 2009. Les effets de la construction européenne sur l'action ... Pour la première fois dans l’histoire de la construction européenne, le traité de Lisbonne 1 entend apporter une réponse à la question du « qui est responsable de quoi en Europe ? » en fixant […] les principes qui régissent la délimitation des compétences entre l’Union et ses États membres et en répartissant les compétences ... Les compétences de l'Union européenne depuis le Traité de ... Résumé du document « Le 1er décembre 2009 fera date dans l'histoire de l'Union européenne comme le jour où est entré en vigueur, au terme de dix ans de débats internes, le Traité de Lisbonne » a déclaré Jerzy Buzek président du Parlement européen lors de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne. Traité de Lisbonne: De nouvelles compétences pour l'Union ...

Depuis l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, l'Union européenne dispose de la personnalité juridique et la structure en piliers dont la Communauté européenne a été supprimée. Dès lors, il convient de prêter attention à la nouvelle terminologie qui s'impose : il ne convient plus de parler de droit communautaire DI-fusion Le Traité de Lisbonne et la réforme des ... Le Traité de Lisbonne et la réforme des institutions: une nouvelle balance entre participation et efficacité par Van Waeyenberge, Arnaud ;Dogot, Delphine Référence Le Traité de Lisbonne, de nouvelles compétences pour l'Union européenne ?, L'Harmattan, Paris, page (47-67) PDF FR

Aujourd'hui, il ne s'agit plus simplement de réfléchir en termes classiques d'harmonisation par à-coups, mais, au-delà, de dessiner un véritable droit pénal de l'Union européenne à partir des nouvelles pistes ouvertes par le Traité de Lisbonne. Une gouvernance européenne depuis le traité de Maastricht ...

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